Testaments et successions en Israel.

        Testaments et Successions

  Faites appel à notre cabinet d'avocats pour rédiger votre testament ou régler votre succession en Israël !

 Notre cabinet d’avocats et notaires sur Raanana et sur Ashdod est spécialisé en droit des successions et du patrimoine.
L’équilibre des relations inter-familiale entre générations, mérite d’être protégé des aléas de la vie.

Les différences normatives entre le droit français des successions et le droit israélien s’expriment sous différents prismes juridiques et nécessitent indubitablement l’intervention d’un praticien de ces deux droits. Cette ambivalence des connaissances caractérise les compétences de notre cabinet.

A ce titre, nous intervenons en droit des successions, en amont par le biais de rédaction de testament, ou en aval en réglant la succession devants les instances juridictionnelles compétentes.

Ainsi, nos domaines d’intervention sont les  suivants :
•    Règlement des successions nationales et internationales, et procédure d’exéquatur;
•    Rédaction de testament, et ordre de succession devant le registre des successions ;
•    Requête en opposition et/ou en nullité de testament ;
•    Transmission du patrimoine : donation, testament, démembrement de propriété, partage et indivision.



01

Le choix de l’avocat en Israël en matière de successions


Dans le cadre d’une succession en Israël, la première chose à faire est de contacter l’avocat du défunt. Dans tous les cas, le choix est libre.

Généralement, un avocat sera chargé de traiter les questions de succession notariale. C'est-à-dire que l'héritier peut demander à être représenté par son propre avocat dans le cadre de diverses obligations et actes.

 


02

Lancement de la succession 


En vue de la succession, l’avocat fera parvenir par les proches ou divers organismes financiers et/ou sociaux tous les éléments nécessaires à la constitution d'une liste d'héritiers (acte notarié), mais aussi à faire une déclaration exacte de la succession et de la conformité de la succession aux héritiers.

 Il recherche les testaments éventuels et, s'il y a des donations, des dispositions particulières, une évaluation du patrimoine (mobilier, immobilier, financier) et du passif du défunt.



03

L’accompagnement de l’avocat dans des situations particulières

Si l'un des héritiers est mineur, ou majeur bénéficiant de certaines protections (tutelle ou garde), l’avocat doit veiller à la protection de ses droits. Ces deux situations peuvent conduire à la constitution d'un comité de famille ou à la saisine d'un juge des tutelles.

Parmi les facteurs limitants pouvant survenir dans le cadre d'une succession, la structure de l'entreprise, l'existence de l'entreprise peuvent nécessiter l'intervention de personnel temporaire, de spécialistes ou de cadres.

04

Partage successoral

L’avocat doit s'assurer que la répartition entre les héritiers se fait selon la volonté du défunt, mais aussi conformément à la loi.

S'il n'y a pas de partage et qu'aucun accord n'est conclu sur la division des lots, les biens restent en propriété commune. L’avocat joue ici un rôle de conseil et aide à la rédaction du contrat de copropriété si nécessaire.

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